Lors de la signature d’un contrat de bail d’un local commercial, le versement d’un « pas de porte » au propriétaire est souvent d’usage. Une autre version du pas de porte est le droit au bail. Quelles sont leurs particularités ?
À propos du pas de porte et du droit au bail
Les différents dossiers publiés sur lesitedelentreprise.fr sont destinés à vous mettre au courant des informations essentielles à savoir sur l’entreprise. Le dossier sur le pas de porte est l’un d’eux. Il vous éclaire sur les notions de pas de porte et de droit au bail. Le premier est une somme versée au propriétaire par le locataire dont le montant est défini par les deux parties. Le pas de porte est en quelque sorte un droit d’entrée. Quant au droit au bail, c’est un montant versé au locataire sortant par celui qui reprend le bail. Le pas de porte peut être assimilé à un supplément de loyer ou à une indemnité ou encore les deux à la fois. Vous trouverez sur ce site les significations de ces trois critères.
Comment est définie la fiscalité du pas de porte ?
La rédaction d’une clause qui indique la nature, le montant et les conditions de versement du pas de porte dans le contrat de bail est recommandée par ce site. En effet, la nature du pas de porte influe sur sa comptabilisation. Son montant peut être considéré comme une charge s’il est spécifié comme étant un supplément de loyer. Dans ce cas, il bénéficie d’une déduction fiscale tout au long du bail. Par contre, il ne jouit pas de cet avantage s’il est considéré comme une indemnité.